Performance énergétique des bâtiments : Le Portugal, tout comme ses voisins européens, règlemente ses constructions

Suite à la directive européenne de 2002 concernant la performance énergétique des bâtiments, les états membres de l’Union Européenne sont dans l’obligation de mettre en œuvre un système de certification énergétique pour tous les bâtiments neufs. C’est pourquoi au Portugal a été créé le Système National de Certification Énergétique et de la Qualité de l’Air Intérieur dans les Édifices (SCE) qui résulte de la transposition de cette directive au niveau national et consacre un modèle de Certification Energétique avec pour objectifs :

• de garantir que les nouveaux bâtiments répondent à la nouvelle règlementation
• d’informer les consommateurs sur la qualité thermique des bâtiments

Donc, depuis le 1er Décembre 2013, un nouveau décret-loi est entré en vigueur au Portugal.  Celui-ci concerne la vente ou la location. Il a entre autres obligations pour les propriétaires, celle d’indiquer la classification énergétique de l’immeuble dans toutes les annonces publiées en vue de vente ou de location.

Le Certificat Energétique, c’est quoi ?

C’est le document qui qualifie la performance énergétique et la qualité de l’air intérieur d’un bâtiment ou d’une fraction autonome. Avec ce document est attribué une évaluation de performance énergétique aux bâtiments d’habitation et services. Y Sont également listées les mesures d´amélioration de la performance énergétique de ces immeubles.

L’étiquette énergétique permet de classifier les fractions résidentielles ou de services sur une échelle d’efficacité qui varie de A+ (haute efficacité énergétique) à G (basse efficacité), semblable à celle existant pour certains appareils électro-ménagers et équipements, permettant une lecture et une interprétation facile du consommateur.

Le Certificat Énergétique, pourquoi ? : gage de performance et de valorisation du bien immobilier

Pour les nouveaux bâtiments, la certification énergétique permet de vérifier la bonne application de la réglementation thermique et de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments ainsi que leurs systèmes énergétiques et d’obtenir des informations sur la performance énergétique dans des conditions normales d’utilisation.

Les consommations énergétiques dans les bâtiments, en conditions normales d’utilisation sont un facteur de comparaison crédible lors de l’achat ou de la location d’un immeuble qui permet aux acheteurs ou locataires potentiels d’évaluer la qualité de l’immeuble. Il pourra ainsi estimer le coût des dépenses en énergie pour maintenir de bonnes conditions de confort intérieur ainsi que la qualité de l’air ambiant dans les espaces qu’il est amené à utiliser.

Pour les bâtiments déjà existants (et dans une moindre mesure, pour les nouveaux bâtiments), le certificat donne des indications sur les mesures à prendre pour améliorer la performance énergétique et la qualité de l’air, permettant des économies d’énergie de 20% à 40% et des réductions d’émissions de CO2 (la mise en oeuvre de ces mesures n’étant pas obligatoire).

Quels sont les bâtiments concernés par le Système de Certification Énergétique ?

• Les immeubles nouveaux : dont la date d’entrée en projet d’ architecture est postérieure au 1er Juillet 2008.
• Les immeubles existants : dont la date d’entrée en projet d’architecture est antérieure au 1er Juillet 2008.

Les immeubles suivants sont soumis à l’obligation d’intervention d’un expert qualifié pour l’obtention d’un certificat énergétique :

• Tous les bâtiments (déjà existants et neufs, à des fins d’habitation ou de service) lors de la signature de contrats de vente ou location : le propriétaire doit fournir à l’acheteur ou locataire, le certificat délivré en vertu de la loi SCE.
• Tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants sujets à de grandes interventions de réhabilitation (plus de 25% du coût du bâtiment, hors terrain).
• Les bâtiments de services existants, sous réserve de vérifications régulières.