Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site de la société Policity mediação Imobiliária, SA du Grupoe Libertas.
Merci de lire attentivement ce qui suit. Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissent votre utilisation du site Web maison-au-portugal.com (le ” Site “) et vos relations avec le Groupe Libertas (“GL”, ou ” nous “). Ces Conditions concernent vos droits et responsabilités légales. Si vous ne souhaitez pas vous y conformer, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Informations éditeur
Ce site est édité par :
Policity mediação Imobiliárias, SA
Siège social: Avenida da Liberdade, 129 -8º – 1250-140 Lisbonne
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° PT 508.320.060

Utilisation du Site
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation.

Vous ne pouvez utiliser ce Site que si vous êtes âgé de plus de 18 ans et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité (l’utilisation de notre Site par les mineurs est interdite). Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site.
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime. Il est interdit d’utiliser le Site pour faire de fausses demandes d’information, des demandes d’information frauduleuses ou spéculatives, ou en anticipation d’une demande ; d’y afficher ou d’y transmettre tout contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, violent, pornographique ou sacrilège ; ou tout contenu constituant ou incitant à la réalisation de crimes et délits, engageant la responsabilité civile, ou contraire à la loi  ou tout autre contenu fourni à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et sans indemnités quelconques, de vous interdire ou de vous restreindre l’accès à tout ou partie du Site.

Informatique et Libertés
Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant dans les cas suivants :
– en vous inscrivant sur notre site, en vous abonnant à la newsletter de notre site ou en participant à un jeu-concours
– en participant à des enquêtes ou en prenant contact avec nous pour une question ou un problème divers.

Vous devez vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »), ce site et le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site ont  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

GL, responsable du traitement gère toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.

Ces informations sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre demande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d’information thématiques.
Toutes les informations souhaitées mais qui ne nous sont pas indispensable pour le traitement de votre demande seront clairement précisées comme étant une indication facultative et vous serez libre de ne pas compléter pour accéder à la ligne ou page suivante.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande, sans autre frais que ceux liés à votre envoi :
§  par écrit en nous indiquant vos nom, prénom, adresse  à  la  Direction Marketing Maison au Portugal, 44, rue des Vinaigriers 75010 Paris.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises partenaires, ou être informé directement par GL de ces offres. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous écrire selon les modalités définies ci-dessus en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client.

Droit d’auteur / Copyright
Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d’auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à GL.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site sur un écran d’ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas les photocopier) et sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un périphérique de sauvegarde connecté à un réseau) à des fins personnelles (dans le cadre de votre cercle familial) et non commerciales. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du Contenu, sans l’autorisation écrite de GL, est strictement interdite.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques des filiales de Libertas Investimentos Imobiliários SA , y compris, mais sans s’y limiter, «Maison au Portugal», «Grupo Libertas», «Benfica Stadium» «Quinta dos Figos», «Laranjal Design Villas»,  «Quinta da Trindade», «Foz Village».

Limitation de Responsabilité et Exclusions de Garantie
GL s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site notamment concernant les spécifications des produits et les prix et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

GL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du site, GL peut décider de modifier les présentes conditions.
Toute information datée qui est publiée sur le site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Ainsi GL se réserve le droit de mettre fin à l’une quelconque ou à toutes ses offres sur Internet sans préavis.

De surcroît, les offres d’informations, de produits ou de services faites sur le site ne constituent de démarchage ou de sollicitation de la part de GL vis-à-vis de quiconque en vue de leur utilisation dans des zones géographiques où la fourniture des informations, produits et services susmentionnés est interdite par la loi.

GL ne peut garantir l’accès ininterrompu au site, ni l’absence totale d’erreurs.
Il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d’autres circonstances imprévues. De même, GL n’est pas responsables des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

GL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce site, à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site.De même, GL ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

Newsletter
Si vous vous abonnez sur notre site pour recevoir nos newsletters, nous vous adresserons par e-mail des informations susceptibles de vous intéresser. Afin de mieux répondre à vos besoins, nous mesurons les taux de clics sur les liens intégrés dans les newsletters. Si vous souhaitez interrompre votre abonnement, vous pouvez à tout moment vous désabonner à partir de nos newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page.

Concours et Jeux
GL peut de temps à autre organiser des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ceux-ci sont régis par des règles spéciales qui seront affichées lors de ces événements.

Lien hypertexte
La création de liens hypertexte vers le site www.maison-au-portugal.com  est soumise à l’accord préalable et écrit de GL.

Loi et juridiction applicables
Les présentes conditions seront régies par, et interprétées conformément à la loi Française.

Clauses d’ordre général
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Contact

Pour toute question, merci de contacter le service Marketing de Maison au Portugal.
Cependant, les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Loading
Back to top