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Impôts et taxes foncières

Nous résumons ici les impôts et taxes sur le patrimoine immobilier lors de l’achat de la propriété, pour la possession du bien immobilier puis sur les plus-values en cas de revente.

1. Impôts et taxes lors de l’achat d’un bien immobilier au Portugal.

Les taxes, ainsi que les frais juridiques, sont exercés sur le prix d'achat de la propriété. Ils sont à la charge de l'acquéreur. Il en va de même pour le paiement de l'enregistrement de la propriété et les frais de notaire.

Au Portugal, il n'y a pas d'incidence de la TVA sur l'achat d'une propriété.

a) IMT (impôt foncier sur Transmissions Immobilières onéreuses)

Tableau d'impôt (résidence secondaire) payable en cas d'achat d'un immeuble urbain (appartement, maison) au Portugal:

Valeur du bien Taux d'imposition Tranche à abattre
Jusqu'à 92,407.00 € 1%  0,00€
De 92,407.00 € à 126,403.00€ 2%  924,07€
De 126,403.00 € à 172,348.00 € 5%  4.716,16€
De 172,348.00 € à 287,213.00 € 7%  8.163,12€
De 287,213.00 € à 574,323.00 € 8%  11.035,25€
Plus de 574,323.00 € 6%  0,00€

Exemple: (Valeur de la propriété x taux d'imposition - Tranche à abattre)

200.000,00 € x 7% - 8,163.12€ = IMT =5,836.88 €

- Acquisition de terrains 5%

- Acquisition d'autres édifices urbains et autres acquisitions onéreuses 6,5%

- Offshore: Le taux est toujours de 10% n'impliquant aucune exonération ou réduction, lorsque l’acquéreur est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays, territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.

b) Droit de timbre (imposto de Selo)

Cette taxe a un champ d'incidence hétérogène, comprenant tous les actes, contrats, documents, livres, et autres faits prévus dans le Tableau général du droit de timbre.

- Elle est en cas d'acquisition de propriété, d'une valeur de - 0,8%

- En cas de garanties sans délai ou à un délai égal ou supérieur à cinq ans, comme c'est le cas des prêts hypothécaires, le taux est de - 0,6%.

c) Enregistrement de la propriété

Après l'acte de vente, devra être effectuée une procédure de conversion définitive, des registres provisoires.

- Coût des dossiers - A partir de € 150,00 à € 250,00

- Coût de l'acte de propriété et du notaire - € 615.00

2. Impôt foncier:

IMI (taxe foncière des municipalités)

Suite à l'acquisition de biens, le paiement de l'impôt foncier est dû annuellement

L'IMI est calculé sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT) de propriétés rurales et urbaines situées sur le territoire portugais. Cette valeur patrimoniale est en général inferieure au prix d'achat.

Le taux d’imposition pour les valeurs Patrimoniales attribuées récemment varie entre 0,30% et 0,50%. Les Maires déterminent annuellement leur taux entre cette fourchette.

3. Droit de timbre annuel (Imposto do Selo)

Cet impôt assujettit uniquement les biens immobiliers d’une valeur patrimoniale supérieure ou égale à € 1.000.000,00. Son taux est de : 1% par an - sur les immeubles d’habitations ou 7,5% - si le propriétaire est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays ou territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.

4. Impôts sur les revenus locatifs:

Si vous louez votre propriété, le revenu perçu sera soumis au paiement d'un impôt sur le revenu au taux fixe de 28% sur le rendement annuel si le revenu est perçu par une personne physique ou 25% si celui-ci est perçu d’une personne ayant une comptabilité organisée. Dans les deux cas, les charges d’entretiens, de manutention et les impôts fonciers peuvent être déduits du revenu pour le calcul de l’impôt.

5. Impôts sur les plus-values immobilières:

Lors de la revente de votre propriété, vous devrez vous acquitter d'une taxe sur les plus-values générées au taux fixe de 25%.

Note : Ces impôts et taxes sont sujets à des variations annuelles. Merci de nous consulter et de demander une simulation réelle en cas d’achat d’un bien immobilier

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